ASSAINISSEMENT
Branchement égout
L'obligation d'un assainissement collectif par branche à égout.
Branchement égout : Si vous habitez en agglomération, et que vous bénéficiez d’un système d’assainissement collectif, le raccordement au tout à l'égout est obligatoire, si possible, tout comme la redevance assainissement.
Les immeubles ou maisons rattachables au réseau public d'assainissement doivent procéder à l'installation du tout-à-l'égout. Ce système collectif permet de récupérer les eaux usées, puis de les traiter dans une station d'épuration.
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Le raccordement au tout-à-l'égout des immeubles est obligatoire dans un délai de 2 ans, à compter de la mise en service du réseau d’assainissement.
La redevance d'assainissement du propriétaire peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial s’il n’effectue pas les mesures nécessaires.
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Le raccordement peut se faire de deux manières différentes :
- Sur la partie privée, une canalisation amène les eaux usagées sur la partie publique
- Directement sur la voie publique, ou grâce à l’intermédiaire de voies privées.
Prix branchement égout
L'engagement de la commune pour le raccordement au réseau public.
La commune est responsable du contrôle du raccordement au réseau public. Elle est habilitée à vérifier la partie privée mais aussi la partie publique.
Il faut tout d’abord avoir en tête que les travaux pour transiter les eaux usagées vers le réseau public sont à la charge du propriétaire de l’habitation. Cependant, les travaux effectués sur la voie publique sont à la charge de la ville.
L’opération se fait directement si l’immeuble est déjà existant ou par demande du propriétaire si l’immeuble est postérieur à l’égout.
Coût branchement égout
La taxe de rebranchement égoût.
La commune peut faire payer au propriétaire de l’habitation raccordée à l’égout une taxe de raccordement à l'égout.
En effet, elle est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux, diminuées des subventions.
Combien coûte branchement égout?
Devis branchement égouts
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Article " Branchement égout " réalisé par Maisondevis.com, mise en ligne le 24/072012
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