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Diagnostic de performance energétique

Le diagnostic de performance énergétique, c’est quoi ?

Diagnostic performance energetique : Issu de la loi Grenelle de l’Environnement,le diagnostic de performance energetique annonce la consommation d’énergie d’un bien. À partir du 1er janvier 2011, il devra figurer sur les annonces immobilières.

Le diagnostic de performance énergétique présente la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, sur la base de l’évaluation de sa consommation d'énergie et de son impact en termes d'émission de gaz à effets de serre.

Ainsi, le diagnostic de performance énergétique détaille les équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, et de ventilation du bâtiment ou du logement concerné, ainsi que leurs consommations d’énergie respective réelle ou estimée.

Pourquoi un diagnostic de performance énergétique ?

En application directe de la loi Grenelle 2, cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen et représente une incitation à la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

Réduire la consommation d’énergie des bâtiments qui s’élève à plus de 40 % de la consommation nationale, limiter les émissions de gaz à effets de serre associées au secteur du bâtiment qui y contribuent à près de 25%, sont les deux objectifs majeurs de ce diagnostic de performance énergétique.

Diagnostic de performance energétique


L’obligation d’affichage de performance energetique!

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, et doit être réalisé et présenté dans les contrats immobiliers, au même titre que les constats diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic termites, risques naturels, installations de gaz et d’électricité.

Cependant, un décret est paru au journal officiel le 28 décembre 2010 ; à partir du 1er janvier 2011, l’affichage de ce bilan de performance énergétique devient obligatoire sur les annonces immobilières, émanant de particuliers ou de professionnels, pour les ventes et pour les locations.

Dans le cas d’une vente, c’est au vendeur de fournir le diagnostic de performance énergétique du bien, il est donc établi à ses frais. Dans le cas d’une location, c’est au propriétaire qu’il soit privé ou public, et cette mesure s’applique à toute location, vide, meublée ou saisonnière.
Le prix d’un diagnostic de performance énergétique s’élève à environ 450 € pour un F3.

Toute annonce de bien immobilier devrait être en mesure depuis le 1er janvier d’annoncer une notation énergétique, de A à G, pour répondre à la nouvelle législation !

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Combien coûte diagnostic performance énergétique


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