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Responsabilités dégâts des eaux

Déterminer les responsabilités lors d'un dégât des eaux.

Responsabilités dégâts des eaux : L'assurance multirisque habitation est aujourd'hui systématique et couvre les dégâts des eaux, mais pas tous… Le risque prévisible lié aux personnes n'est pas inclus alors que les textes de loi ne définissent pas les limites des responsabilités.
Les contrats varient donc et les surprises peuvent attendre le consommateur au détour d'un sinistre.

Notre prestataire en dégat des eaux: plombier paris 15
 
Lors de la signature du contrat, il importe de vérifier les clauses d'exclusion qui sont généralement : l'humidité, la condensation, les infiltrations, la négligence et le manque d'entretien. Ce qui veut dire qu'en cas de dégât des eaux, votre responsabilité n'est pas couverte si vos canalisations ont gelé, si votre aquarium se casse ou si le fuel de votre chaudière se déverse sur votre tapis.
 
En cas de clause abusive, elle sera considérée comme non écrite et vous pourrez saisir le tribunal pour faire valoir vos droits.
 
Dégâts des eaux responsabilité

Plusieurs statuts différents pour chaque responsabilité.

Lors d'un dégât des eaux, les responsabilités peuvent être exclusives ou partagées. Vous pouvez être le seul responsable du sinistre ou bien vous êtes en mesure d'évoquer d'autres tiers, les voisins, le plombier, le constructeur de votre chaudière etc. Dans tous les cas, la couverture par votre assurance est subordonnée à la déclaration du sinistre dans les délais prévus par la loi, à savoir 5 jours ouvrés après la constatation du sinistre. Attention donc à bien remplir le formulaire de contrat amiable. Doivent figurer les renseignements suivants: nom, adresse, référence du contrat, date et cause apparente du dégât des eaux, description sommaire des détériorations, noms et adresses des personnes lésées et de celles avisées de l'accident.
Vous pouvez utiliser le formulaire fourni par votre assurance ou rédiger une lettre, mais pensez à en garder une photocopie.
 
Lors d'un dégât des eaux, les responsabilités peuvent être multiples et les établir va donc nécessité une investigation de la part d'un professionnel. L'expert ne peut que constater et vérifier l'adéquation de votre déclaration avec le sinistre. Il faudra parfois faire appel à d’autres corps de métier pour trouver l'origine de la fuite. La responsabilité en résulte directement.
 
Assurance dégâts des eaux

Ce que doit contenir un dossier pour les responsabilités dégâts des eaux.

Il est vivement conseillé d’établir un dossier et d'y réunir les copies différents courriers, les photos détaillées du sinistre, les réclamations, lettres, convocations….etc. En cas de dégât des eaux, les responsabilités seront à prouver.
 
Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expert, il vous faudra faire appel à un expert indépendant à vos frais pour une contre-expertise. Vous en trouverez la liste auprès des greffes des tribunaux.
 
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Dégâts des eaux
Devis dégâts des eaux
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Article " Responsabilités dégâts des eaux " réalisé par Maisondevis.com, mise en ligne le 12/02/2013.
Voir aussi

Responsabilités sinistre dégâts des eaux

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