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Définition du chèque CESU

Qui peut utiliser le chèque Cesu?

Le Chèque Emploi Service Universel bancaire est une mesure du gouvernement dans le cadre de la politique visant a favoriser les services a la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005). Le CESU renforce le système déja existant du Chèque emploi service, et est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Les anciens utlisateurs du chèque emploi service, qui disposent encore de ces chèques, peuvent toujours s'en servir jusqu'a leur épuisement pour l'ensemble des services à la personne. Lorsque les chèques seront épuisés, ils recevront alors les nouveaux CESU bancaires, dont le fonctionnement répond au mêmes principes.

Le CESU offre a son possesseur la possibilité d'une prise en charge du coût de l'emploi à domicile ou du coût des prestations proposées par les entreprises de services à domicile. Le CESU bancaire offre de nombreux avantages: un gain de temps non négligeable lorsqu'il est utilisé pour rémunéré un salarié puisqu'il dispense l'employeurs de nombreuses formalités administratives ( bulletin de paie, déclaration à l'URSSAF, calcul des cotisations sociales ). Il ouvre également droit a un crédit d'impôt ou a une reduction sur le revenu et à une éxonération de charges patronales sous certaines conditions. Le cheque emploi service universel permet également de respecter la législation et d'éviter le travail au noir par le biais de formalités administratives réduites et donc simplifiées.

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Le CESU peut être utilisé de plusieurs manières differentes:

- Le Chèque emploi service universel bancaire, qui permet de déclarer un salarié employé à domicile et donc de le rémunerer. En effet le chéquier contient des chèques a remplir pour le salaire du salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer. A noter que le Centre national de traitement du chèque emploi service est devenu, le 1er janvier 2006, le centre national du chèque emploi service universel (aucune modification n'est apporté a son fonctionnement).

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- Le chèque emploi service universel préfinancé, sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il est préidentifié au nom du bénéficiaire, et à valeur préféfinie car il est diffusé par des organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l'agence Nationale des services a la personne.

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Exemple de société d'aide à domicile: ménage mulhouse
Exemple de société de jardinage à domicile: paysagiste mulhouse
Voir aussi la page cheque emploi service universel

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Pour obtenir un chéquier CESU bancaire ( gratuit ), il suffit de s'adresser à son établissement bancaire habituel.

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Voir aussi

Le cheque Cesu

Le Chèque Emploi Service Universel bancaire en ile de france ou en province consiste à favoriser les emploi à domicile
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