inscription annuaire gratuit
Inscrivez votre entreprise gratuitement, et augmentez vos contacts.
Inscription annuaire gratuit
Bricorama
devis travaux maison
annonces immobilieres particulier
Climamaison
chauffe eau
demenager seul
Devis travaux » Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1 - Maisons et devis est un concept créé par la société Gad RCS 492 982 160 Bobigny et dont l'adresse internet est www.maisondevis.com.
Les conditions ci dessous constituent la loi des deux parties,l'abonnement Maison et devis correspond à un droit de présence sur le site www.maisondevis.com,l'abonnement est payant, aux conditions tarifaires en vigueur à la date de signature du bon de commande.
L'abonné s'engage a honorer le règlement dès réception de la facture lié à sa commande.

2 - Maison et devis ne saurait en aucun cas responsable du contenu que l'abonné fait apparaitre sur son écran de présentation.
L'abonné s'engage à diffuser des informations correspondant à ses prestations, Maison et devis n'est en aucun cas responsable des échanges ou litiges entre l'abonné et le client.

3 - L'abonné recevra un mail de confirmation de la mise en ligne de ses éléments avec un identifiant et un mot de passe qui lui permettra à tout moment de modifier son annonce.

4 - La durée de l'abonnement ne peut excéder plus d'un an, l'abonné pourra alors demander un renouvellement de son contrat ou accepter le formulaire de renouvellement envoyé par le service commercial à la date anniversaire du contrat.

5 - Maison et devis ne pourra être mis en cause en cas de panne ponctuelle de l'hébergeur, la propriété des domaines liés aux sites web des abonnés ainsi que leur contenu est la propriété de Maison et devis, les éléments du site peuvent être utilisés pour une autre utilisation de l'abonné. Dans ce cas celui ci devra expressément demander l'accord de Maison et devis.

6 - Maison et devis se réserve le droit de mettre un terme au contrat souscrit par l'abonné en cas de non respect des conditions ci dessus.

Société Gad 155 rue de Rosny - 93100 Montreuil - Tel, : 01 48 70 17 70 - Fax, : 01 43 60 97 50 - maisonetdevis@gmail.com
SARL au capital de 7500€ - RCS Bobigny 492 982 160 TVA n° FR 05 492 982 160